Un petit quiz ?
En tant que propriétaires de chiens, nous avons la responsabilité de faire en sorte que notre chien ne dérange personne.
Nettoyons les crottes de notre chien, partout!
Dès que notre chien fait ses besoins, même dans les espaces verts, ramassons grâce à un sac en plastique. Des distributeurs de sacs à crottes se trouvent à X endroits dans la ville.
Les déjections ne sont pas de l’engrais, elles sont des polluants.
Où notre chien peut-il être détaché en Savoie ?
Nulle part, sauf à l’intérieur d’un parc à chiens.
Gardons notre chien en laisse : respectons les promeneurs, et leurs chiens
Des personnes n’aiment pas les chiens ou en ont peur, et des chiens n’aiment pas que d’autres chiens s’approchent d’eux.
D’autant plus si nous avons un chiot qui est tout fou, gardons le en laisse. Il pourrait déranger des chiens ou des personnes en allant les voir de manière excitée.
Si nous avons un chien qui a l’habitude de foncer sur les chiens ou les personnes qu’il croise, gardons le aussi en laisse. D’autant plus si notre chien peut blesser quelqu’un à cause de sa fougue ou de sa capacité à agresser.
Respectons les autres promeneurs, avec ou sans chien, qui n’ont pas envie de voir un chien inconnu les approcher.
Croisement avec des chiens.
Si toutefois notre chien est en liberté dans un espace public, et que nous apercevons un chien attaché, alors rappelons aussitôt notre chien. Ce chien attaché est peut-être blessé, malade, asocial, … ou peut importe. Votre chien ne doit pas s’approcher de lui. Rattachez le le plus vite possible.
Se déplacer avec votre chien.
Dans les bus Synchro-Bus de Grand Chambéry, les animaux admis dans les véhicules sont :
- les animaux familiers de petite taille, à condition d’être transportés dans des paniers ou sacs ou dans des cages convenablement fermées, d’une longueur maximale qui ne doit pas dépasser 45 centimètres.
- Les chiens-guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale des familles et les élèves chiens guides identifiables par leur cape avec logo.
- Les « élèves chiens guides » chargés de l’éducation d’un chien.
Que faire si vous trouvez un chien ?
D’abord vérifiez si l’animal est identifié, et emmenez l’animal chez un vétérinaire pour vérifier s’il a une puce électronique.
Si vétérinaire, police municipale et mairie étaient fermés, contactez le refuge le plus proche : SPA de Savoie à Chambéry au 04 79 33 24 44.
Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
- Vous devez soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
- Vous devez faire surveiller votre chien par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu’il n’est pas porteur du virus de la rage.
- Le propriétaire du chien et la victime de la morsure peuvent faire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance habitation qui couvre aussi la responsabilité civile.
Que faire en cas d’aboiements ?
Un chien a le droit d’aboyer, c’est un comportement normal lié à son espèce. Un seul des critères « durée », « intensité » ou « répétition » suffit à constituer un trouble du voisinage, nommé « bruit de comportement ou bruit domestique » quand ils proviennent des animaux, de jour comme de nuit. Contactez la mairie qui enverra la police municipale, habilitée à constater à l’oreille les bruits de comportements.
Les obligations d’un propriétaire de chiens : ce que dit la loi.
Bien traitance
Article L214-1
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Identification
Article L212-10
Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant.
Chiens catégorisés
Les chiens catégorisés doivent être tenus en laisse et muselés.
La loi du 6 janvier 1999 visant à prévenir les accidents et agressions avec des molosses a imposé depuis le 1er janvier 2010 aux détenteurs de chiens catégorisés le permis de détention.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories selon les critères fixés par l’Arrêté du 27 avril 1999.
Le propriétaire d’un chien de première ou de deuxième catégorie doit posséder un permis de détention délivré par le Maire sur présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la première catégorie), d’attestation d’aptitude du maître et d’évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire entre les 8 et 12 mois du chien.
Chiens guides
Les lois du 30 juillet 1987, du 27 janvier 1993 et 11 février 2005 autorisent l’accès des chiens guides d’aveugles aux lieux ouverts au public ainsi que dans les transports en commun.
Que faire si vous êtes témoins de maltraitance ?
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la DDPP au 04 79 33 15 18 et/ou une association de protection animale.
Il faut fournir un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l’appui.
Mauvais traitements, maltraitance
Il est interdit :
- de détenir un chien ou un chat né après le 1er janvier 2012, non identifié,
- de priver un animal de nourriture et d’eau,
- de laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure,
- de placer et de maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents. Cela vaut notamment lorsque l’habitat est trop petit, n’offre pas des conditions climatiques supportables par l’animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l’animal,
- d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances,
- de mettre en œuvre des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée et du stade physiologique des animaux.
La loi du 10 juillet 1976 reconnaît à l’animal le statut d’un « être sensible » (article L214-1 du Code Rural) et sanctionne les auteurs de mauvais traitements.
La loi du 16 février 2015 précise que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14 du Code Civil).